Prise de position
Régime fiscal de la transmission d’une entreprise suite à l’atteinte du propriétaire de l’âge de la retraite
النظام الجبائي لإحالة وحدة إقتصادية مستقلة بعد بلوغ صاحبها سن التقاعد
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.