Prise de position
Avantages en nature pour lesquels un équivalent en indemnité existe
الإمتيازات العينية التي يوجد لها مكافئ تعويض
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.