Prise de position

Régime de TVA applicable aux immeubles d'habitation acquis par les sociétés de leasing

الأداء على القيمة المضافة بعنوان عمليات بيع عقارات معدة للسكن لفائدة مؤسسات الإيجار المالي

P P 2490/20057 décembre 2005

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