Prise de position

Régime de TVA applicable aux ventes d’immeubles bâtis à usage d’habitation et à usage professionnel réalisés par les promoteurs immobiliers

النظام الجبائي على الأداء على القيمة المضافة بالنسبة لعملية بيع العقارات من قبل شركة البعث العقاري

P P 3264/20167 décembre 2016

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