Prise de position

Régime fiscal applicable à des travaux d'études réalisés par un groupement de société tunisienne et étrangère et des travaux de suivi et de contrôle réalisés par une société hollandaise

النظام الجبائي المطبق على الدراسات التي تقوم بها مجموعة من الشركات التونسية والأجنبية وأعمال المراقبة والمراقبة التي تقوم بها شركة هولندية

P P 707 bis/20066 mai 2006

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.