Prise de position
Régime de TVA applicable aux opérations réalisées par l'Institut Nationale de Météorologie
نسب الأداء على القيمة المضافة المطبقة على العمليات التي ينجزها المعهد الوطني للرصد الجوي
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.