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Décret

Décret n° 2001-2806 du 6 décembre 2001, fixant la liste des documents qui doivent être à bord des aéronefs civils

أمر عدد 2806 لسنة 2001 مؤرخ في 6 ديسمبر 2001 يضبط قائمة الوثائق التي يتعين أن تكون على متن الطائرات المدنية

D 2001/28066 décembre 2001JORT n° 100 du 14 décembre 2001

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, portant adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et notamment ses

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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