Arrêté

Annexe à l'Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 mars 2010

ملحق لقرار وزير الداخلية والتنمية المحلية المؤرخ في 11 مارس 2010

ANX11 mars 2010JORT n° 21 du 12 mars 2010

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Texte principal 1

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 mars 2010, fixant le modèle du formulaire d'opposition à la contravention de dépassement, de la vitesse maximale autorisée de vingt kilomètres à l'heure ou plus et de moins de cinquante kilomètres à l'heure, établie au moyen du radar automatique Arrêté · 11 mars 2010