Le ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles et notamment son article 10, Vu le dé

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant le modèle de la feuille de route devant être tenue durant toute opération de transport des matières explosives

Annexes 1