Décret

Annexe n°2 au Décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000

ملحق عدد 2 للأمر عدد 148 لسنة 2000 المؤرخ في 24 جانفي 2000

ANX 224 janvier 2000JORT n° 008 du 28 janvier 2000

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Texte principal 1

Décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter Décret · 24 janvier 2000