Prise de position

Apport de titres à une société holding

تحويل الأوراق المالية إلى شركة قابضة

P P 1462/200729 octobre 2007

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.