Annexe à l'arrêté du ministre de la santé publique du 10 septembre 1996 : Des indications que doit comporter la fiche de renseignements ainsi que la composition des dossiers administratif, pharmaceutique, chimique, biologique, clinique, toxicologique et pharmacologique

- Fiche de renseignements a) caractéristiques du produit : - la dénomination de la spécialité pharmaceutique et la dénomination commune internationale du ou (des) principe (s) actif (s) - la forme pharmaceutique, le dosage, la présentation et la voie d'administration - la composition quali