Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 5 février 1938 (4 doul hidja 1356), instituant le costume spécial que doivent porter, aux audiences publiques les magistrats, les avocats et les greffiers;
Vu l'arrêté du 6 avril 1956 (24 chaabane 1375), réglementant l
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