Prise de position
Prix de vente pratiqués au titre des transactions entre des sociétés ayant des liens de dépendance
سعر البيع المنجز بعنوان المعاملات بين الشركات التي لها علاقة تبعية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.