Prise de position
Chiffre d'affaires pris en compte en revenus
رقم المعاملات يؤخذ بعين الإعتبار لضبط النتيجة الجبائية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.