Prise de position

Enregistrement d'une première mutation d'immeuble à usage d'habitation construit par un promoteur immobilier

الإنتفاع بتسجيل عقد بيع النقل الأول بمقابل للعقارات المعدة للسكنى والمشيدة  بالمعلوم القار من طرف الباعثين العقاريين

P P 508/200926 mars 2009

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