Champ d'application de la taxe pour la protection de l'environnement

مذكرة خاصة عدد 539 بتاريخ 14 أفريل  2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبيكم الذين أفدتم بمقتضاهما أن نشاط الشركة "أ" يتمثل في تحويل البلاستيك وذلك بقصه وتركيبه مع أنابيب حديدية لصنع منتج بأشكال مختلفة مدرج برقم التعريفة الديوانية 39219090094 وطلبتم معرفة مدى خضوع منتجكم للمعلوم للمحافظة على

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