Prise de position

Suspension de la TVA des acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale

إيقاف العمل بالأداء على القيمة المضافة في حدود المبالغ المسلمة من الإدارة العامة للتعاون والتنمية البلجيكية

P P 413/201411 avril 2014

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