Décret En vigueur D 2000/147/T 6 · 24/01/2000

Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules : Chapitre VI : Regles techniques applicables aux vehicules a traction animale et aux voitures a bras

JORT #8 · 28/01/2000

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Paragraphe 1 Bandages Article 148 La circulation des véhicules à traction animale est interdite sur la chaussée des voies publiques s'ils sont équipés de roues à bandages métalliques. Paragraphe 2 Gabarit Article 149 Les dispositions de l'article 20 du présent d&e

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