Décret En vigueur D 2000/147/T 2 · 24/01/2000

Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules : Chapitre II : Regles techniques applicables aux vehicules et appareils agricoles et aux materiels de travaux publics

JORT #8 · 28/01/2000

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Paragraphe 1 Poids et bandages Article 86 Les dispositions des articles 2 à 10, 12 (1er paragraphe) et 19 ci-dessus sont applicables aux véhicules et appareils agricoles utilisés sur routes. Article 87 Les dispositions des articles 2 à 10, 12 (1er paragraphe) et 19 ci-dessus sont applicables aux mat&eacut

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