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Décret En vigueur ANX 2 · 05/05/1998

Annexe 2 au décret n° 98-1013 du 5 mai 1998 : Liste B des matières premières et articles fabriqués localement et utilisés par le secteur de l'artisanat

Activité Désignation des produits Textiles - fils de coton - laine lavée à fond et traité - fil de laine pour tapis et tapisserie - fil de soie pour tapis et tapisserie Cuirs - tanins - doublure pour chaussures - semelle

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