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Décret En vigueur ANX 1 · 05/05/1998

Annexe 1 au décret n° 98-1013 du 5 mai 1998 : Liste A des matières premières et articles importés et utilisés par le secteur de l'artisanat

  N° de position Désignation des produits EX 28.08 - acide nitrique 28.41 - sels des acides exométalliques ou peroxométalliques 39.10 - Silicones sous formes primaires EX 39.12 - acétate et nitrale de cellulose EX 3

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