Prise de position
Délai de payement de la taxe de circulation due sur les véhicules objet d’un contrat de leasing
آجال خلاص معاليم الجولان بالنسبة إلى السيارات المقتناة في إطار عقود إجارة أو إيجار مالي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.