Prise de position

Enregistrement des actes de mutation prescrits

حول تسجيل عقد بيع

P P 536/201428 avril 2014

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.