Prise de position

Retenue à la source au titre des paies supplémentaires et primes et indemnités occasionnelles

الخصم من المورد على الأجور الوقتية والمنح العرضية

P P 513/201723 février 2017

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.