Annexe 1 au code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés 2026 : Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie

ملحق عدد 1 لمجلة الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين والضريبة على الشركات 2026 : ضبط الدخل التقديري باعتبار عناصر مستوى العيش

ANX 11 janvier 2026

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Modifié par Art.48-1 L.F n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 ELEMENTS DE TRAIN DE VIE REVENU FORFAITAIRE CORRESPONDANT I. Valeur locative de la résidence principale, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel 3 fois la valeur locative

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Note commune N° 8/2019 :Commentaire des dispositions des articles 60, 61, 64, 65 et 86 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 8102 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée ou l’exonération de ladite taxe due au titr Note commune · 4 février 2019

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Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques Code · 1 janvier 2026
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 Code · 1 janvier 2026

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