L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 1 · 01/01/2026

Annexe 1 au code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés 2026 : Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.
Modifié par Art.48-1 L.F n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 ELEMENTS DE TRAIN DE VIE REVENU FORFAITAIRE CORRESPONDANT I. Valeur locative de la résidence principale, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel 3 fois la valeur locative

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.