Prise de position

TVA applicable aux matières et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables

نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الفوانيس المقتصدة للطاقة والمنضوية

P P 539/201727 février 2017

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1