Prise de position
Enregistrement de la promesse de vente puis son annulation
دفع التسجيل المستوجبة على عقد وعد بيع قطعة أرض و فسخه
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.