Prise de position
Les services sont hors champ d'application de la majoration de 25%
توضيحات حول الترفيع بـ25% في قاعدة الأداء على القيمة المضافة بعنوان أشغال بناء محلات لفائدة باعث عقاري
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.