Prise de position

Conditions de l'enregistrement au droit fixe des mutations de terrains destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation

شروط تسجيل بالمعلوم القار لعمليات نقل الأراضي المعدة لتشييد المباني للاستخدام السكني

P P 1638/200926 décembre 2009

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