Prise de position

Cession d'un immeuble donné en leasing après dénouement du contrat de leasig à son terme

تعديل الأداء على القيمة المضافة المتعلق بإقتناء المحل موضوع عقد الإيجار المالي عند التفويت فيه لفائدة المستأجر

P P 63/201016 janvier 2010

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