Prise de position
Dispense des entreprises agricoles de la majoration de 25% de la TVA
الترفيع في الأداء على القيمة المضافة بنسبة 25 % على نشاط في الميدان الفلاحي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.