Prise de position
Régime en matière de TVA au titre des montants supplémentaires décidés dans le cadre d'un marché public suite à une révision exceptionnelle des prix
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على المبالغ التي أقرتها لجنة المراجعة الإستثنائية لأثمان الصفقات العمومية للأشغال
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