Prise de position

Retenue à la source applicable dans le cadre d'une concession

الخصم من المورد المطبق في إطار اللزمات

P P 565 / 20092 mai 2009

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.