Prise de position

Retenue à la source au titre des traitements et salaires

الخصم من المورد بعنوان المرتبات والأجور المدفوعة للأعوان

P P 297/20109 mars 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.