Prise de position
TVA applicable à l’importation et à la vente de matières et produits semi-finis ainsi qu’aux équipements utilisés dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables
الأداء على القيمة المضافة المتعلق بعمليات توريد وبيع المواد الأولية والمواد نصف المصنعة الصالحة لصناعة التجهيزات المستعملة للتحكم في الطاقة وفي ميدان الطاقات المتجددة والتجهيزات المستعملة للتحكم في الطاقة وفي ميدان الطاقات المتجددة
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables éligibles au bénéfice des incitations fiscales pr
- Décret gouvernemental n° 2016-1342 du 2 décembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 744, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94 - 127, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'é