Prise de position
TVA applicable aux acquisitions d'équipements par les commissariats régionaux au développement agricole
نسب الأداء على القيمة المضافة الموظفة على بعض التجهيزات الهيدروميكانيكية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.