Arrêté du ministre de la santé du 19 avril 2023, complétant l’arrêté du 5 avril 2023, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains et notamment ses articles 13 et 14, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu