LE MINISTRE DES FINANCES
A
Objet : Régime fiscal applicable au titre de la réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre dans le cadre du projet du réseau ferroviaire rapide au Gand Tunis.
REFERENCE: Votre lettre en date du 10 Avril 2012.
Par lettre, vous avez exposé que la soci&eacu
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