Circulaire En vigueur Cir 08/2017/T 2/CH 3 · 19/09/2017

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme : Titre II : Dispositif de contrôle interne : Chapitre III : De l’information de la Banque Centrale de Tunisie

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Article 59 Les établissements assujettis doivent adresser à la Banque Centrale de Tunisie (Direction Générale de la Supervision Bancaire) au plus tard, un mois après la clôture de chaque exercice, un document conforme à l’annexe 5 de la présente circulaire qui indique : - le nombre

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