Circulaire En vigueur Cir 08/2017/T 1/CH 4 · 19/09/2017

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme : Titre I : Des mesures de vigilance et des diligences à l’égard des clients et des opérations : Chapitre IV: Des interdictions

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Article 39 Lorsque les établissements assujettis ne parviennent pas à vérifier les données d’identification de la clientèle ou si les informations recueillies sont insuffisantes ou sont manifestement fictives, ils doivent s’abstenir d’ouvrir le compte, de nouer ou de continuer la relatio

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