Circulaire En vigueur Cir 08/2017/T 1/CH 3 · 19/09/2017

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme : Titre I : Des mesures de vigilance et des diligences à l’égard des clients et des opérations : Chapitre III : des mesures de vigilance spécifique à l’égard des opérations de virement électronique de fonds

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Article 22 Les diligences de vigilance prévues par le présent chapitre sont applicables à toutes les opérations de virement électronique de fonds, quelle qu’en soit la monnaie, qui sont émis ou reçus par une banque ou un établissement financier. Elles ne sont pas toute

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