Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses,
Vu le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales c
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.