Annexe au Décret n° 2003-2053 : Liste d'activités ouvrant droit au bénéfice des interventions du régime d'incitation à l'innovation dans le domaine de la technologie de l'information

1- Production ou développement de logiciels ou contenus numériques, 2- Production ou développement de systèmes et solutions techniques à haute valeur ajoutée dans le domaine de la technologie de l'information et de la télécommunication, 3- Développement de services innovants b