Louanges à dieu
Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunis,
Vu le décret du 25 octobre 1932 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux, modifié par Notre décret du 8 décembre 1955;
Vu le dé
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.