Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 juillet 1992, portant homologation d'une norme tunisienne relative aux spécifications du supercarburant sans plomb

Le ministre de l'économic nationale;  Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix;  Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10;  Vu le décret du 10 octobre 1919,