Note commune En vigueur N C 20/2001 · 01/01/2001

Note commune N° 20/2001 : Viticulteurs : Imposition à l'IRPP :campagne 1999/2000-Revenus 2000 déclaration 2001

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OBJET : Viticulteurs : Imposition à l'IRPP :campagne 1999/2000-Revenus 2000 déclaration 2001 Aux termes de l'article 24 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net des exploitations agricoles ou de pêche peut &

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