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En vigueur ANX 2 · 18/12/2008

Annexe II à la circulaire aux banques et aux intermédiaires agrées n°2008-23 du 18 décembre 2008 : Liste des valeurs admises à la chambre de compensation

Liste des valeurs admises à la chambre de compensation Code Libellé  01 Chèque place  02 Effet place  05 Chèque déplacé  06 Effet déplacé   

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