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Circulaire En vigueur Cir 15/1995 · 05/12/1995

Circulaire aux banques  n°95-15 du 05-12-1995 : Compensation des valeurs déplacées libellées en dinar tunisien et en dinar tunisien convertible

OBJET : Compensation des valeurs déplacées libellées en dinar tunisien et en dinar tunisien convertible.  Vu la circulaire aux banques n° 85-21 du 15 mai 1985 portant règlement de la Chambre de compensation telle que modifiée par les circulaires n° 91-20 du 19 novembre 1991 et n°92-05 du 28 f&e

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