Modifiée par :
- Circulaire aux banques n° 91-20 du 19.11.91
- Circulaire aux banques n° 92-05 du 28.02.92
OBJET : Règlement de la Chambre de Compensation.
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1
LIEUX, ZONES ET MEMBRES DES CHAMBRES DE COMPENSATION&nb
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